Médaille d'Honneur Pénitentiaire :
HISTORIQUE :
Le gouvernement de la III République avec son président Félix Faure institua dix ans après la création de la médaille du Travail, par un décret en date du 06 juillet 1896, la médaille d’Honneur Pénitentiaire pour récompenser les personnes oeuvrant dans l’administration pénitentiaire.
A cette époque le ministre de l’Intérieur Louis Barthou souhaitait cette récompense dans les termes suivants : « Le personnel administratif pénitentiaire, qui comprend plus de 5.000 agents obligés à une vigilance constance de jour et de nuit, trop souvent victimes de leur devoir et de leur dévouement, me parait mériter toute la sollicitude des pouvoirs publics. Les avantages lui incombent, l’importance de sa mission, qui intéresse particulièrement l’ordre et la sécurité publique. La loi n’ayant point classé ces agents dans le personnel actif, ce n’est qu’après trente années de service qu’ils peuvent demander une retraite et terminer une carrière d’autant plus méritoire qu’elle est obscure. Aussi m’a-t-il semblé que pour encourager des modestes et si méritants serviteurs, il pouvait être crée une médaille d’honneur spéciale, destinée à récompenser les agents qui se signaleraient soit par de longs et irréprochables services, soit par des actes exceptionnels de courage dans l’exercice de leurs fonctions ».
Les conditions d’attribution de la médaille furent actualisées par un décret du 07 juin 1956 en abrogeant toutes dispositions contraires à compter du 01 septembre 1956.
Par administration pénitentiaire il faut englober, l’ensemble des services dépendant du ministère de la Justice, ayant en charge l’administration et le contrôle des prisons, la garde et l’entretien des détenus et l’assistance post-pénale.
Ce personnel spécialisé regroupe des surveillants, des agents divers, le corps médical et des assistances sociales.
Une médaille pénitentiaire spéciale de 1897 fût également attribuée (consulter la partie Distinction).
Il existe aussi par décret du 27 octobre 1898 une médaille d’Honneur Pénitentiaire Coloniale décernée par le ministère des Colonies aux surveillants des établissements pénitentiaires coloniaux. (consulter la partie Annexes).
BÉNÉFICIAIRES :
La médaille est décernée aux personnels suivants qui ont 18 années de services dans l’administration pénitentiaire
- personnels administratifs techniques et de surveillance, éducateurs.
- fonctionnaires et agents des directions régionales, médecins, pharmaciens, ministres des cultes, assistantes sociales,infirmières, personnels techniques d’encadrement et d’entretien.
- éventuellement décernée aux personnes étrangères à cette administration qui se sont acquis des titres à cette distinction.
- et décernée aux fonctionnaires et agents des services extérieurs de l’administration pénitentiaire qui ont accompli des actes de courage et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
- De ce fait, la condition de durée n’est pas exigée.
CONDITIONS D'OBTENTION : Les propositions et candidatures parviennent au Ministère de la Justice après regroupements par les directions régionales.
Pour le personnel qui obtient des témoignages officiels de satisfaction, la durée des services exigés est diminuée d’une année par témoignage.
LA DISTINCTION :
- Ruban :
vert avec des chevrons amarante de 2 mm, espacés de 7 mm (circulaire du 11 mars 1897).
Le port du ruban en tenue de ville est autorisé aux agents titulaires de la médaille.
- Médaille :
en argent (une seule classe), ronde.
En représentation l’effigie de la République à bonnet phrygien avec l’inscription «République Française».
Au revers, « Service Pénitentiaire » et la devise « Honneur et Discipline » surmontent le cartouche où s’inscrit le nom du titulaire et l’année d’attribution.Le modèle d’origine, très recherché, dû au graveur Oscar Roty (pour le ministère de l’Intérieur et repris en 1912 par le Ministère de la Justice) possède une bordure sur laquelle figurent les mots « Ministère de la Justice » et en relief «République Française». La signature du graveur était gravée en creux autour d’une république cuirassée et casquée. Le casque étant composé d’une visière et d’ailes.
La médaille d’honneur pénitentiaire coloniale est une médaille en or du module de 27 mm.
Sur l’avers, l’effigie de la République avec les mots « République Française », en exergue, et au revers, l’inscription « Administration Pénitentiaire », et de nouveau en exergue « Honneur, Discipline » surmontent le cartouche où s'inscrit le nom du titulaire et éventuellement l'année d'attribution ainsi que la date en chiffres romains ( MDCCCXVI ).
PARTICULARITES :
Une indemnité annuelle est accordée aux agents du personnel de surveillance en fonction, titulaires de la médaille.
Ce principe a été repris lors de la création le 3 avril 1903 de la médaille d’honneur de la police française devenue depuis la médaille d’Honneur de la Police Nationale.
ANNEXES :
Ce modèle de médaille à la République casquée avait été utilisé à plusieurs reprises pour la médaille de l’instruction primaire, la médaille de récompense de tir, l’inauguration de la préfecture du Rhône en 1891, la médaille militaire de la campagne de Madagascar en 1895, l’exposition coloniale de Hanoi en 1902, la médaille commémorative du centenaire de la Banque de France, et bien d’autres encore.
- Médaille spéciale :
Une médaille pénitentiaire spéciale fut attribuée en 1897 aux membres du Conseil supérieur des prisons.
Le port de cette médaille était réglementé par une circulaire du 30 décembre 1898 :
« Par circulaire du 11 mai 1897, vous avez été informé qu’une médaille semblable au type adopté pour la médaille pénitentiaire était remise à MM. les membres du conseil supérieur des prisons et à divers fonctionnaires qui collaborent spécialement aux services pénitentiaires. Il était dit, « la médaille porte le nom du titulaire ». Les personnes qui en sont munies sont autorisées à visiter les établissements pénitentiaires relevant du ministère de l’Intérieur . Je ne doute pas que les instructions dont il s’agit aient été interprétées comme il convient ; néanmoins, et afin d’éviter toute équivoque, je crois devoir en préciser le sens et la portée. Le privilège d’accès dans les établissements pénitentiaires, conféré par la médaille, implique la faculté de visiter les bâtiments d’administrations et de détention, les ateliers de travail, les magasins, etc …, et d’examiner dans les détails le fonctionnement des différents services ; mais il demeure entendu qu’il ne comporte pas le droit de converser avec les détenus, de les interroger, de se livrer auprès d’eux à des investigations, à des enquêtes que seuls ont qualité pour poursuivre les fonctionnaires et magistrats ayant investiture légale et spéciale. Donnent seules le droit de visite, les médailles offertes par le ministère aux personnes ou fonctionnaires mentionnés dans la première partie de la présente circulaire.
A titre d’indication, il est expressément spécifié qu’elles se différencient par l’absence de la bélière, des médailles accordées à titre de récompense aux agents en service du personnel de garde et de surveillance. Vous voudrez bien donner connaissance des observations qui précèdent à tous les gardiens-chefs placés sous vos ordres, en transmettant à chacun d’eux un exemplaire de ces explications complémentaires ».
Le ministre de l’Intérieur par délégation : le Directeur de l’administration pénitentiaire. F. Duflos.
- Attributs et emblèmes :. Etoile à cinq branches. L’origine possible de cet emblème pénitentiaire est l’appartenance à la compagnie de l’Etoile des archers du guet chargés sur Paris, du XVII au XVIII siècle de la garde des prisonniers relevant de la justice. Une étoile était brodée sur leur uniforme.
La tradition voudrait que cette étoile soit devenue le signe distinctif après le Second Empire des pénitenciers.
De nos jours l’étoile figure toujours dans les emblèmes de la Gendarmerie.
. Branches d’olivier et de chêne. Aux origines, la justice était rendue sur la montagne, dans une enceinte au centre de laquelle se trouvait un arbre où se tenait le juge.
Cette présence d’un arbre est nécessaire pour une communication entre le ciel et la terre, entre Dieu et les hommes, et pour la justesse des décisions du juge.
Cette référence en l’arbre sacré s’est maintenue dans le palais de Paris jusqu’à la Révolution.
Le personnel du palais se rendant chaque année au 1er mai en procession dans le bois de Vincennes et rapportant un jeune arbre planté au pied du grand escalier de la « cour du Mai » .
D’ailleurs, l’un des emblèmes de la République Française est un faisceau de licteur sur deux branches d’olivier et de chêne. Les branches figurent sur les monnaies de l’an V (1797).
Les feuilles de chêne de la sagesse figurent également sur le sceau de la République défini par l’ordonnance du 08 septembre 1848, encore en usage de nos jours.
. Balance de la Justice. Depuis 1911, date du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice, la balance figure dans les attributs pénitentiaires.