ORDRE NATIONAL
DU MERITE :
L’Ordre National du Mérite est le plus
jeune ordre français et le second ordre de chevalerie (avec
l’Ordre de la Libération) que créa le Général de Gaulle.
Le ruban se porte après celui de la Légion d’Honneur, de
l’Ordre de la Libération et de la Médaille
Militaire.
HISTORIQUE :
Certaines sources font remonter
l’origine à l’Ancien Régime et à l’Empire l’une idée de deux
Ordres Nationaux distincts. Le second étant complémentaire du
premier.
Il faut plus considérer la permanence en
France de la couleur rouge et de la couleur bleue dans les
rubans de types nationaux. Le rouge ayant cependant une
préférence.
L’Ordre de Saint-Louis sous l’Ancien Régime créé par Louis XIV
récompensait uniquement les mérites militaires. Son ruban
était rouge.
Créé par Louis XV, le Mérite Militaire de ruban bleu
récompensait les mérites militaires mais concernait les
étrangers protestants au service de la France et qui ne
pouvaient assister aux cérémonies religieuses d’un ordre
catholique.
Mais à mérites identiques, les récipiendaires en sont
différents et même s’il s’agit de décorations militaires,
l’Ordre de Saint-Louis est un Ordre de Chevalerie, et le
Mérite Militaire une récompense.
Sous l’Empire, les Ordres de la Légion d’Honneur (ruban rouge)
et de la Réunion (ruban bleu) récompensent des services
militaires mais aussi
civils.
L’ordre de la
Réunion créé le 18 octobre 1811 eut une existence brève et
n’obtint jamais son rôle de second plan en Ordre National.
La création de l’Ordre National
du
Mérite à côté de l’Ordre de la Légion
d’Honneur reflète le besoin de récompenses à un moment donné
de l’histoire d e France.
Et ainsi le général CATROUX, Grand Chancelier de la Légion
d’honneur inquiet du nombre grandissant des récipiendaires de
l’Ordre soumit le projet d’un deuxième Ordre National au
Président de la République, René Coty. Le général de Gaulle en
fut le créateur.
Il était souhaitable de
permettre au gouvernement de récompenser les mérites
« distingués » civils et militaires, il laisse place
à l’Ordre de la Légion d’Honneur de récompenser les mérites
« éminents ».
Ce qui permet dans certains cas de faciliter l’octroi à des
personnalités étrangères et résout ainsi les difficultés que
présente l’attribution de telles décorations aussi bien aux
ambassadeurs qu’aux personnes de la suite des Chefs d’Etat en
visite à Paris (auxquels ne peuvent être conférés que des
grades dans la Légion d’Honneur dans le cadre de la
réciprocité.
Cette création modifie une situation de
décorations fort complexe et nombreuse en médailles :
- ce nouvel Ordre National permet d’appliquer les décisions du
nouveau Code de la Légion d’Honneur (décret du 28 novembre
1963) ;
- de supprimer 16 Ordres de Mérite et d’Outre-Mer (voir
annexes). En raison de leur importance, les Palmes
Académiques, le Mérite Agricole, le Mérite Maritime (en raison
de leur ancienneté) et l’Ordre des Arts et des Lettres (eut
égard au prestige de la qualité des personnalités nommées ou
promues depuis la création) sont maintenus.
L’Ordre National du Mérite s’ouvre vers des classes plus
jeunes que celle de la Légion d’Honneur. Les durées de
services en étant diminuées par moitié environ.
BÉNÉFICIAIRES :
Trois personnalités sont admises de droit dans l’Ordre, le
Président de la République (Grand Maître), le Grand Chancelier
de la Légion d’Honneur également Chancelier de l’Ordre
National du Mérite et depuis 1974, le Premier ministre après 6
mois de fonction nommé grand’croix.
Tels que définis par les termes de l’article 2 du décret du 3
décembre 1963, sont récompensés les mérites distingués de la
fonction publique, civile ou militaire ou dans l’exercice
d’une activité privée.
Ce texte plusieurs fois modifié ou complété par décret en
Conseil d'état ou des Ministres constitue une
« Charte ».
Les membres de l’Ordre de la Légion d’Honneur peuvent être
nommés à la dignité ou au grade supérieur de l’Ordre National
du Mérite, s’ils justifient de services nouveaux.
Des promotions sous décision expresse du Grand Maître aux
grades d’officier, de commandeur et qualité de grand officier
peuvent intervenir dans la limite de 5% du contingent
alloué.
Les étrangers qui se signalent par leurs mérites à l’égard de
la France peuvent recevoir la distinction sur proposition du
ministre des Affaires Etrangères et ce dans la limite de
contingents fixés par décret pour une période de trois ans
(article 19).
Ils ne sont pas membres de l’Ordre.
L’attribution dans l’Ordre aux chefs d’Etat et de
Gouvernements étrangers et à leurs collaborateurs ainsi qu’aux
membres diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement
Français est alors prononcé par le grand maître (article
20).
CONDITIONS D'OBTENTION :
Pour les citoyens français et les étrangers résidant en France
qui se sont distingués par des services ou des causes
soutenues les conditions d’anciennetés
sont
-
au minimum 10 ans de services publics ou d’activités
assortis de mérites distingués pour le grade de
chevalier ;
-
au minimum 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
pour obtenir le grade d’officier ;
-
au minimum 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
pour obtenir la dignité de commandeur ;
-
au minimum 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur
pour obtenir la dignité de grand officier ;
-
au minimum 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand
officier pour obtenir la dignité de grand’croix.
L’avancement de grade doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
-
Nominations et promotions à titre exceptionnel.
Selon l’article 18, il peut-être dérogé à titre exceptionnel
aux conditions d’ancienneté, sous réserve que les candidats
justifient pour le grade de chevalier de huit ans de services
ou d’activités assortis de mérites distingués. Pour le grade
d’officier de trois ans dans le grade de chevalier et pour le
grade de commandeur de deux ans dans le grade d’officier.
Seul le conseil de l’Ordre statut sur ce caractère
exceptionnel.
Les ministres adressent deux fois par an leurs propositions au
Chancelier, le 1er mai et le 1er novembre. Les
nominations ou promotions dans l’Ordre sont publiées au
Journal Officiel par décret du Président de la République.
Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent durant la
durée de leur mandat être nommés ou promus dans l’Ordre
National du Mérite.
LA
DISTINCTION :
Le projet en revient à Max Leognany.
Trois grades, chevalier, officier et commandeur et deux
dignités, grand officier, grand’croix.
Ruban :
Cérémonial
militaire
Exercé
lors d’une prise d’arme le commandant des troupes fait sortir du rang s’il y a
lieu le drapeau sans sa garde et le fait placer devant les troupes.
Les
membres de l’Ordre qui doivent remettre l’insigne se placent à cinq pas
derrière le drapeau. Les récipiendaires se rangent à dix pas devant le drapeau
en lui faisant face.
En
présence de membres et récipiendaires de l’Ordre de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire,
ceux de l’Ordre National du Mérite se placent à leur gauche ou derrière s’ils
sont trop nombreux.
Lors
d’une cérémonie commune sont remis en premiers les insignes de la Légion d’Honneur et de la Médaille mIlitaire.
Le
commandant des troupes fait ouvrir le ban.
L’autorité
procédant à la remise se place en face du récipiendaire, l’appelle par son
grade et son nom puis prononce :
« Au nom du Président de la République nous vous faisons (chevalier, officier ou commandeur) de l’Ordre National du Mérite.
L’insigne
est fixé à gauche sur la poitrine ou autour du cou pour le commandeur et lui
donne l’accolade.
Seul
un ministre ou un ambassadeur en poste dans un pays étranger représentant le
Président de la République
peuvent décerner tous les grades et dignités de l’Ordre (article 31) aux
Français résidant dans ce pays sous la formule :
« Au
nom du Président de la
République, nous vous élevons à la dignité de (grand
officier, grand’croix) de l’Ordre National du Mérite.
Le
commandant des troupes fait fermer le ban. Le drapeau rejoint sa garde.
Ensuite
les troupes défilent.
Les
militaires qui n’appartiennent pas à l’armée active et distingués sur un décret
au titre du Ministère de la
Défense peuvent demander leur admission au cours d’une prise
d’armes au même titre que les militaires d’actives.
A
défaut le cérémonial prévu est celui des civils.
Cérémonial
civil
La
cérémonie peut se faire dans un cadre public ou privé, mais se doit d’avoir la
solennité requise par l’Ordre.
La
personne requise pour la remise de l’insigne se place face au récipiendaire, et
procède de façon identique à la remise du cérémonial militaire.
Les grand’croix et les grands officiers reçoivent leurs insignes des mains du Président de la République.
L’Ordre :
Bien
que l’Ordre National du Mérite possède sa propre organisation, elle est calquée
sur celle de la Légion D’honneur.
Le
Grand Maître.
C’est
le président de la
République qui est de plus grand’croix. Aucune intronisation
dans cette charge qui est liée à celle de Grand Maître de la Légion d’Honneur.
Il
fixe par décret pour une période de trois ans, le nombre des propositions de
nominations ou de promotions que les ministres et le chancelier de l’Ordre sont
autorisés à lui présenter.
Il
veille particulièrement au pourcentage de femmes présentes dans les admissions
et les promotions.
Le
Chancelier.
Le
Grand Chancelier de la Légion
d’Honneur est de droit Chancelier et grand’croix de l’Ordre National du Mérite.
Il
possède dans les deux ordres, les mêmes responsabilités et fonctions.
C’est
lui qui représente l’Ordre en toutes circonstances, et présente aussi les
candidatures de nominations et promotions. Il dirige également les travaux du
Conseil et les services administratifs.
Le
Conseil de l’Ordre.
Il
est présidé par le Grand Maître, à défaut par le Chancelier. Composé de huit
membres tous commandeurs de l’Ordre National du Mérite et nommés par décret du
Président de la République.
Ses membres sont moins nombreux que ceux de la Légion d’Honneur (quatorze)
mais offrent un panorama de personnalités civiles et militaires.
Le
conseil gère les statuts, la discipline et donne son avis sur les nominations
et promotions. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Cependant les
membres sortants peuvent être réélus.
L’administration
de l’Ordre.
Confiée
à la Grande Chancellerie de la
Légion d’Honneur.
Le
secrétaire général œuvre pour les deux Ordres Nationaux.
L’Association
Nationale des Membres de l’Ordre Nationale du Mérite a été créée en octobre
1974. Son siège est situé à l’Hôtel des Invalides. Sa vocation est
essentiellement orientée sur l’assistance mutuelle entre les membres.
Nul
ne peut-être membre de l’Ordre s’il n’est français.
Annexes :
L’article
38 (décret N° 63-1196 du 2 décembre 1963) précise que les ordres ci-après
cesseront d’être attribués à compter du 1er janvier 1964 après
création de l’Ordre National du Mérite.
Nés
pendant la seconde moitié du XIXème siècle ils étaient passés depuis 1910 de
cinq à vingt par suite du développement des activités de l’Etat et de la
multiplication des départements ministériels.
Ordres
de Mérite :
Ils
dépendaient de différents ministères et étaient déclinés en trois grades
(chevalier, officier, commandeur).
-
Ordre du Mérite Social
Créé
par décret du 25 octobre 1936. Il remplaça la médaille de la Mutualité (1898),
la médaille de la
Prévoyance Sociale (1922) et celle des Assurances Sociales
(1923).
Ruban
orange bordé d’une raie bleue clair sur les deux côtés.
-
Ordre de la Santé Publique
Créé
par décret du 18 février 1938. Remplace la médaille de l’Assistance Publique
(1891), la médaille de l’Hygiène Publique et de la Protection des enfants du
premier age (1912).
Ruban
bleu moiré.
-
Ordre du Mérite Commercial et Industriel
Créé
par décret du 29 juin 1961 et issu de l’Ordre du Mérite Commercial (décret du
27 mai 1939).
Ruban
en soie gris argent avec un filet d’or des deux côtés.
-
Ordre du Mérite Artisanal
Crée
par décret du décret du 11 juin 1948.
Ruban
bleu roi traversé de quatre raies verticales gris argent.
-
Ordre du Mérite touristique
Créé
par décret du 27 mai 1949.
Ruban
en soie bleu azur comportant une raie verte intermédiaire et une raie rouge
extérieure.
-
Ordre du Mérite Combattant
Créé
par décret du 14 septembre 1953 afin de récompenser les services rendus dans
les associations et organisations d’anciens combattants et victimes de guerre.
Ruban de couleur verte foncé traversé en diagonale de trois raies jaunes.
-
Ordre du Mérite Postal
Créé
par décret du 14 novembre 1953.
Ruban
de couleur jaune or avec de chaque côté deux raies verticales noires.
-
Ordre de l’Economie Nationale
Créé
par décret du 6 janvier 1954.
Ruban
de couleur safran.
-
Ordre du Mérite Sportif
Créé
par décret du 6 juillet 1956. Il avait remplacé la médaille d’Honneur de
l’Education Physique (1929) devenue en 1946 la médaille d’Honneur de
l’Education Physique et des Sports.
Ruban
bleu clair avec une bordure jaune de chaque côté.
-
Ordre du Mérite du travail
Créé
par décret du 21 janvier 1957.
Ruban
vert sombre avec une raie blanche intermédiaire de chaque côté et une raie
rouge extérieure.
-
Ordre du Mérite Militaire
Créé
par la loi du 22 mars 1957 afin de récompenser les services militaires
volontaires rendus dans les réserves. Il avait remplacé la croix des Services
Militaires Volontaires de 1934.
Ruban
bleu avec une large bande rouge centrale et deux liserés blancs de chaque côté.
Une
rosette sur le ruban pour les officiers et sur galon argent pour les
commandeurs.
1.299
commandeurs, 3.223 officiers et 10.080 chevaliers.
-
Ordre du Mérite Civil du Ministère de l’Intérieur
Créé
par décret du 14 octobre 1957.
Ruban
bleu marine avec une raie verticale noire bordée d’un mince filet blanc.
-
Ordre du Mérite Saharien
Crée
par décret du 4 avril 1958.
Ruban
jaune sable avec un double filet bleu à chaque extrémité.
L’insigne
représente une croix d’Agadès surmontée d’un bijou saharien formant un anneau.
Il
n’est plus distribué depuis le 05 juillet 1962, fin de l’autorité française.
Ordres
de la France
d’Outre Mer :
Gérés
par la Grande Chancellerie de la
Légion d’Honneur et comprenant les grades de chevalier,
officier, commandeur et deux dignités, grand officier, grand’croix.
A
l’origine ordres étrangers, ils devinrent ordres coloniaux (décret du 10 et 23
mai 1896) et ordres de la
France d’Outre Mer (décret du 1er septembre 1950).
-
Ordre de l’Etoile noire,
Fondé
le 01 décembre 1889 et homologuée le 10 mai 1896 ( nouveaux statuts le 30 août
1892 et reconnu par le gouvernement français le 30 juillet 1894) par Toffa roi
de Porto-Novo (Bénin, ancien Dahomay) en témoignage de reconnaissance pour la
protection de la France
contre « Béhanzin ».
Ruban
de tissu de couleur moiré bleu clair.
-
Ordre du Nichan El - Anouar dit « Ordre des Lumières »,
Fondé
le 14 octobre 1887 par Hamed ben Mohamed Sultan de Tadjourah (Somalie,
territoire de Djibouti) en souvenir de l’établissement du protectorat français.
Reconnu
par le gouvernement français le 17 juillet 1888 à la condition que le sultan
proclame l’abolition de la traite et qu’aucune décoration ne soit décernée sans
l’accord du gouverneur d’Olok. et décerné par le président de la République depuis le 10
mai 1896.
Ruban
de couleur bleu roi avec une raie au centre verticale blanche.
Son
premier titulaire en fut le général Faidherbe.
-
Ordre de l’Etoile d’Anjouan.
Fondé
en 1874 et homologuée le 01 mai 1897 par Mohamed Saïd Omar Sultan des Comores
(avant protectorat de 1886).
Ruban
de couleur bleu clair avec un double liseré d’or de chaque côté.
Non
homologuées en France, citons également l’Etoile des Comores et l’Etoile du Moheli.
Cependant,
les titulaires des décorations ci-dessus nommées continueront de bénéficier des
prérogatives qui y sont attachées.
Il
est à noter que ces insignes bien que supprimés sont toujours portés par leurs
membres et font la joie des collectionneurs.
De
grands artistes ont contribués à leur réalisation comme l’affichiste Paul
Colin, le ferronnier d’art Poillerat, les graveurs Bazor, Corbin, Gautier,
Guiraud, Joly, Muller pour ne citer que les principaux.
L’article
39 précise que des décrets ultérieurs réglementeront les dispositions relatives
à l’attribution des médailles officielles françaises. Ces décrets fixeront
désormais les conditions pour décerner, sous forme de médailles, les
décorations de certains ordres de Mérite énumérés à l’article 38.
Nota : Ces Ordres sont
détaillés dans des pages spécifiques.
Contingents ouverts par le décret du 04 novembre 1966,
Journal Officiel du 09 novembre 1966.
|
Grand'Croix |
Grand Officier |
Commandeur |
Officier |
Chevalier |
|
Administration Publiques |
4 |
15 |
225 |
1.200 |
4.575 |
|
Années 1967 - 1968 - 1969 |
||||||
Contingent militaire |
||||||
Active et réserve |
1967 |
4 |
9 |
93 |
500 |
1.907 |
|
1968 |
5 |
11 |
120 |
650 |
2.480 |
|
1969 |
6 |
15 |
150 |
800 |
3.050 |
Etrangers |
||||||
Période
01/01/1967 |
|
6 |
15 |
66 |
165 |
300 |