MEDAILLE DES PATRIOTES RESISTANTS A L'OCCUPATION DES DEPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE :  

  HISTORIQUE :  

"La République Française, considérant le patriotisme, le courage et les souffrances des Alsaciens et Lorrains, proscrits et contraint à résidence forcée en pays ennemi, en raison de leur attachement à la France, s'incline devant eux et leurs familles, proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent décret, leurs droits et ceux de leurs ayants cause".

Tel est le texte de l'article 1er du décret du 27 décembre 1954 portant statut du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi, pris à l'initiative de Jean Masson (ministre des anciens combattants et victimes de guerre). L'article 9 du texte institue une médaille avec ruban dite "médaille du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi". Un arrêté ultérieur devant en définir le modèle. Le 31 janvier 1955, un arrêté précise les conditions à réunir pour bénéficier du titre et de la carte correspondants. Quelques années après, le 29 août 1959, a été instaurée la médaille actuelle (décret modifiant les dispositions du 27 décembre 1954). La médaille des patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939/1945, ainsi créée, a vu ses caractéristiques définies par un autre arrêté du 17 septembre 1959, modifiant les dispositions précédantes du 31 janvier 1955.

  BÉNÉFICIAIRES & CONDITIONS D'OBTENTION :  

Les personnes qui ont résisté à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et qui, de ce fait, ont été victimes de la politique de germanisation menée par l'ennemi durant la guerre de 1939/1945. Les intéressés doivent avoir été arrêtés et contraints de quitter le territoire national pour être interné en camps surveillés en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi sous la condition que la résidence forcée ait duré au moins pendant trois mois.

Les demandes établies par les français habitant le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle en vue d'obtenir le bénéfice du statut du patriote résistant à l'occupation de ces départements doivent être adressées au service départemental des anciens combattants de leur domicile légal. La reconnaissance de ce statut, matérialisée par la délivrance d'une carte, entraîne, le droit de porter la médaille.


  LA DISTINCTION :  

• Ruban :
  De 36 mm de large en soie verte, partagé en son milieu par une bande noire et bordé de part et d'autre, d'un liseré tricolore, bleu blanc rouge gauche, rouge blanc bleu à droite.

• Médaille :
  Conforme au modèle établi par le graveur Georges Giraud. Elle est en bronze, ronde, portant à l'avers une République, à bonnet phrygien, regardant vers l'est, encadrée d'une branche de laurier et les mots "République Française". Au revers, un groupe familial, composé du père portant un léger bagage et de la mère ayant dans les bras son jeune enfant, s'éloigne du foyer que domine le coq gaulois, le tout entouré par une branche de laurier et l'inscription "Patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1935/1945".

  CÉRÉMONIAL de RÉCEPTION :  

Ce dernier est identique à celui de la médaille "de la déportation et de l'internement pour faits de résistance". .


  PARTICULARITES :  

Les titulaires de la carte du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi, délivrée avant la réforme de 1959, sont autorisés à porter la médaille des patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939/1945. Les personnes remplissant les conditions requises par les statuts des déportés et internés de la Résistance, des combattants volontaires de la Résistance, des déportés ou internés politiques ou des réfractaires, peuvent opter pour l'un des statuts sans perdre le bénéfice des dispositions propres aux patriotes résistants. Elles ne pourront pas cumuler des avantages distincts pour la même période de contrainte à résistance forcée. Il existe un titre de "patriote réfractaire à l'annexion de fait" attribué à tout français des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, expulsé par les autorités allemandes ou qui, réfugié dans un département de l'intérieur, s'est refusé à rejoindre son domicile durant la guerre de 1939/1945. Créé par un arrêté du 7 juin 1973, il est matérialisé par une carte officielle délivrée après décision attribuant le titre considéré.