MÉDAILLE DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION :

  HISTORIQUE :  

Le décret N° 2002-511 du 12 avril 2002 se rapportant au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et notamment des articles et lois suivantes :

• articles L.253 quinquies, R.224 et D.226-1,
• lois N° 74-1044 du 9 décembre 1974 (article 7) donnant la qualité de combattants aux personnes ayant participé entre le 1^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 aux opérations en Afrique du Nord,
• décret N° 97-424 du 29 avril 1997 statuant sur la création de la Médaille d'Afrique du Nord »,
• article R.117 du code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire,

  BÉNÉFICIAIRES & CONDITIONS D'OBTENTION :  

Tous les titulaires du Titre de Reconnaissance de la Nation ainsi que les détenteurs de la carte du combattant.

Les militaires de l'armée française et les civils.


  LA DISTINCTION :  

- Ruban : De couleur sable avec six chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 mm.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 mm.

- Médaille : Module circulaire de 34 mm en bronze pour un poids de 20 gr. A l'avers, reproduction de

L'effigie de la République et avec l'exergue « République Française ».

Au revers, représentation d'un bouquet de feuilles de chêne avec au dessus l'inscription « Médaille de reconnaissance de la Nation ».

- Agrafe : En métal blanc portant l'indication du conflit.

« 1914-1918 » pour les opérations mentionnées à l'article R.224, alinéas A et B,
« 1939-1945 » pour les opérations mentionnées à l'article R.224, alinéas C, I er, II ème et III ème,
« Indochine » pour les opérations mentionnées à l'article R.224, alinéas C, IV ème,
« Afrique du Nord » pour les opérations mentionnées à l'article R.224, alinéas D, et D. 226-1,
« Opérations extérieures » pour les opérations mentionnées à l'article R.224, alinéas E.

- Barrette : Composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 mm.

  CONDITIONS de CONCOURS :   

Selon l'article R.224 , alinéa E, du code des pensions militaires d'invalidités et des victimes de la guerre, la médaille de Reconnaissance de la Nation ne peut - être portée que par des postulants ayant servis au moins 90 jours consécutifs ou non pour une ou plusieurs opérations ou missions, ou avoir été blessés ou contracté une maladie en service.

Conflits concernés : 1914-1918, 1939-1945, Corée, Indochine, Afrique du Nord (1952-1962, jusqu'au 1 juillet 1962 pour l'Algérie), ainsi que les obligations et engagements internationaux de la France aux Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre, ...


  PROTOCOLE:  

Néant

  PARTICULARITÉS :  

Ne peuvent arborer cette décoration ceux condamné soit pour crime, soit à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

Attribution d'un diplôme.

Patronage de l'ONAC (Office National des Anciens Combattants) pour les avantages (prêts, aides, secours, ...).

Majoration de rente mutualiste accordée par l'état.

Annexe :

La Médaille de la Reconnaissance de la Nation se porte avant les médailles commémoratives.

Suite à l'entrée en vigueur de cette décoration, la Médaille d'Afrique du Nord (créée le 29 avril 1997) cesse d'être délivrée. Cependant les prérogatives lui étant attachées restent en vigueur pour les titulaires.